Aménagement foncier agricole et forestier

La Commission Départementale d’Aménagement foncier réunie le 19 décembre 2017 a fixé la prise de possession provisoire des nouvelles parcelles à la date du 20 janvier 2018.

Pour télécharger l’extrait du procès-verbal de cette seizième réunion, cliquer ici.

La commission communale d’aménagement foncier s’est réunie, pour la dixième fois, le 20 novembre 2017.

Vous pouvez télécharger le procès-verbal de cette réunion en cliquant ici.

 

 

Vous pouvez télécharger les documents relatifs à l’enquête publique en cliquant
ici.